Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur www.location-wc-france.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Qui est responsable du traitement ?
[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], exploitant le site sous le nom Location WC France. Contact pour toute question relative à vos données : contact@location-wc-france.fr.
[À COMPLÉTER si applicable : coordonnées du délégué à la protection des données (DPO). Sinon, supprimer ce paragraphe.]
Quelles données collectons-nous ?
Formulaire de demande de devis
- Identité et coordonnées : nom, société (facultatif), adresse e-mail, téléphone
- Informations sur votre projet : type de besoin, ville ou code postal de l’intervention, date de début, durée, nombre de personnes ou d’ouvriers, nombre de cabines souhaité, besoin PMR, message libre
- Preuve de votre acceptation de la présente politique (date et heure d’envoi)
Merci de ne pas indiquer dans le message libre d’informations sensibles (santé, par exemple) qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Le besoin d’une cabine PMR est traité comme une caractéristique de l’équipement, sans lien avec une personne identifiée.
Navigation sur le site
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, collectées par l’hébergeur et par les outils de sécurité du site
- Données de mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez via le bandeau cookies (voir plus bas)
Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter la location (livraison, entretien, récupération, facturation) | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité du site et lutter contre le spam | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Consentement |
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.
Qui reçoit vos données ?
- Les personnes chargées du traitement de votre demande au sein de [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Le cas échéant, le partenaire local chargé de la livraison, de l’entretien ou de la récupération des équipements, pour les seules données nécessaires à l’intervention (adresse, dates, contact sur place)
- Nos sous-traitants techniques : l’hébergeur du site, o2switch (Clermont-Ferrand, France), et, si vous y consentez, Google (Google Analytics) pour la mesure d’audience
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Les données du formulaire sont hébergées en France. Si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, certaines données de navigation peuvent être transférées aux États-Unis par Google. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types. [À VÉRIFIER : liste définitive des services tiers utilisés (Google Analytics via Site Kit, polices Google Fonts, autres).]
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis non suivie de commande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (location réalisée) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Pièces comptables (devis acceptés, factures) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois au maximum ; votre choix de consentement est conservé 6 mois |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER : durée, 12 mois au plus conseillé] |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@location-wc-france.fr ou à [À COMPLÉTER : adresse postale]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix de consentement, exemptés de consentement ;
- des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement si vous les acceptez.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de page. Refuser les cookies de mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser le site.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, sauvegardes, mises à jour régulières et filtrage du spam sur le formulaire.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi nos mentions légales.